Rapport aux Canadiens : investir dans nos côtes grâce au Plan de protection des océans

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Depuis les trois dernières années, le gouvernement du Canada travaille avec les Canadiens et les peuples autochtones à la protection de nos côtes et de nos voies navigables au profit des générations actuelles et futures par l'intermédiaire du Plan de protection des océans, dont le budget s'élève à 1,5 milliard de dollars.

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Le Plan de protection des océans

Le Canada est une nation maritime et possède le littoral le plus long au monde. Les Canadiens s'attendent à ce que notre système de sécurité maritime protège ces côtes tout en appuyant la navigation, qui soutient notre économie. Ce système de sécurité est parmi les meilleurs au monde – reposant sur plus de 100 règlements ainsi que 30 lois et accords internationaux, il doit toutefois s'adapter au monde qui évolue rapidement.

Avant la mise en place du Plan de protection des océans, les collectivités côtières et les peuples autochtones affirmaient qu'ils devaient jouer un rôle plus important dans la protection des côtes canadiennes. Aucune loi n'abordait le problème croissant des bateaux abandonnés dans nos voies navigables. Nos écosystèmes côtiers, y compris les espèces de baleines en voie de disparition, devaient faire l'objet de mesures de protection plus solides. Et malgré la diminution du risque associé aux déversements provenant de navires, le gouvernement du Canada voulait avoir réellement la certitude que nous pouvions prévenir les incidents de pollution marine et intervenir en cas de besoin.

Trois années plus tard, il est évident que le Plan de protection des océans a permis de renforcer notre système de sécurité maritime et de mieux protéger nos écosystèmes côtiers, plus que jamais.

Un système de sécurité maritime de classe mondiale

 

Nous avons conçu le système de sécurité maritime du Canada de manière à intervenir rapidement et efficacement en cas d'incidents maritimes, y compris lorsqu'ont lieu des déversements de polluants et des activités de recherche et sauvetage. Grâce au Plan de protection des océans, nous avons amélioré notre façon de prévenir tous les types d'incidents et d'y réagir. Nous avons réalisé cette amélioration grâce à des recherches scientifiques, à des technologies, à de l'équipement et aux connaissances autochtones.

La prévention des accidents et de la pollution

Pour prévenir les accidents et la pollution provenant de navires, nous avons :

  • compilé une hydrographie améliorée et moderne et de meilleures cartes pour les zones côtières importantes, les ports commerciaux très achalandés et les voies navigables afin d'améliorer la sécurité de la navigation :
    • nous avons mené des levés hydrographiques modernes pour 18 des 23 zones très achalandées;
  • amélioré les services météorologiques pour les marins en installant des bouées munies d'instruments météorologiques dans les zones à risque élevé, comme les ports et les voies de navigation achalandées :
    • nous avons installé cinq nouvelles bouées météorologiques de pointe, soit deux bouées dans le détroit de Canso en Nouvelle-Écosse, une bouée dans la baie de Fundy de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick et deux bouées dans le détroit de Géorgie en Colombie-Britannique.
  • annoncé huit nouvelles stations radars dans le Canada atlantique et en Colombie-Britannique pour améliorer la couverture côtière et surveiller la circulation maritime;
  • collaboré avec les peuples autochtones et les collectivités côtières afin de créer un système de sensibilisation accrue aux activités maritimes, lequel donne un portrait en temps quasi réel de ce qui se passe dans les eaux locales.
    • Il s'agit d'un système informatique convivial qui aide les partenaires autochtones, les communautés côtières et les intervenants à prendre des décisions relatives à la mer en leur fournissant des informations et des données sur des sujets comme la circulation des navires, les conditions météorologiques, l'hydrographie et les écosystèmes fragiles.
 
  • collaboré avec les collectivités autochtones et côtières, ainsi qu’avec les intervenants du secteur maritime pour créer la première ébauche d’un cadre national de gestion proactive des navires. Ce cadre offrira des lignes directrices sur la façon de cibler et de traiter les enjeux locaux liés à la circulation maritime.
    • En vue de soutenir ce travail, des projets pilotes se déroulent :
      • à Cambridge Bay, Nunavut;
      • dans la région désignée des Inuvialuit;
      • sur la côte nord de la Colombie-Britannique.
  • effectué un examen indépendant de la Loi sur le pilotage et présenté des mises à jour législatives à la loi. La loi, qui régit le pilotage maritime au Canada, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
    • La loi modernisée appuiera l'excellent dossier de sécurité de pilotage maritime du Canada et mènera à un système de pilotage maritime renforcé grâce à une uniformité à l'échelle nationale, à une efficacité et à une transparence accrues;
  • modifié la Loi de 2001 sur la marine marchande et la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour :
    • améliorer les mesures de protection des écosystèmes marins contre les répercussions de la circulation maritime;
    • renforcer le pouvoir de la Garde côtière canadienne afin qu'elle puisse intervenir de façon proactive, rapide et efficace en cas d'incidents de pollution provenant de navires;
  • modernisé la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ce qui comprend une indemnisation illimitée pour les intervenants et les victimes de déversements d'hydrocarbures provenant de navires;
  • reçu la sanction royale pour la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers le 21 juin 2019, laquelle interdit aux pétroliers qui transportent des quantités importantes d'hydrocarbures bruts ou persistants de s'arrêter, de charger ou de décharger leur cargaison dans le nord de la Colombie-Britannique;
  • présenté un nouveau Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique afin de gérer les dangers uniques que rencontrent les navires qui naviguent dans l'Arctique;
  • instauré le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (soit le « Recueil sur la navigation polaire ») au Canada et versé des fonds à l'Organisation maritime internationale pour la tenue d'ateliers régionaux de formation de formateurs à propos du Recueil sur la navigation polaire. Le premier atelier d'une série de quatre a eu lieu au Canada en septembre 2019;
  • créé une mission canadienne permanente à l'Organisation maritime internationale. Cela renforce notre capacité à assumer un rôle de chef de file international en ce qui a trait aux enjeux liés à la sécurité, à la sécurité maritime et à l'environnement;
  • finalisé et publié une évaluation des risques régionaux pour cerner et analyser le risque de déversements d'hydrocarbures provenant de navires dans le nord de la Colombie-Britannique;
  • acheté des outils et formé des travailleurs afin qu'ils puissent réaliser des évaluations des risques associés au transport maritime dans d'autres zones côtières;
  • financé des organismes de défense des revendications territoriales du Nord pour prendre part à des discussions sur une éventuelle interdiction d'utiliser et de transporter du mazout lourd dans l'Arctique;
  • prolongé la saison opérationnelle annuelle de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique pour aider les marins plus tôt et plus tard dans la saison de navigation;
  • fourni du financement par l'intermédiaire de l'Initiative sur l'équipement de sécurité et l'infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques :
    • au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l'achat de quatre barges à double coque qui seront utilisées par les collectivités locales;
    • au gouvernement du Nunavut pour une étude visant à cibler les besoins en infrastructures maritimes des différentes collectivités du territoire;
    • au gouvernement du Nunavut pour l'installation de dix bornes d'amarrage qui permettront d'amarrer en toute sécurité les navires près des jetées, des quais et des postes d'amarrage dans les ports et les havres au sein de cinq collectivités;
  • instauré un Protocole provisoire quant au mouillage pour gérer les répercussions locales des navires au mouillage le long de la côte sud de la Colombie-Britannique. Nous avons aussi mis en œuvre des mesures volontaires pour les navires afin de diminuer le bruit et la pollution lumineuse;
    • recueilli des commentaires sur le mouillage auprès des collectivités côtières, lesquels seront pris en compte au moment de mettre sur pied l'initiative nationale sur le mouillage du Canada.
  • recueilli des informations de référence sur les côtes et les oiseaux marins du nord de la Colombie-Britannique afin de comprendre l'utilisation des habitats et les menaces. Cela comprend 16 000 km d'imagerie aérienne des côtes, plus de 1 200 km de données d'enquête en mer sur les oiseaux marins et des études de suivi par GPS de sept espèces d'oiseaux marins prioritaires ainsi qu'une évaluation initiale de la toxicité du bitume dilué pour les oiseaux.

Les interventions en cas d'accident maritime

 

Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous avons renforcé la capacité de notre système d'intervention en cas d'urgence maritime afin de pouvoir protéger nos côtes ainsi que les Canadiens en mer plus facilement.

Pour améliorer notre capacité à intervenir en cas d'incident maritime, nous avons :

  • mis sur pied des centres des opérations régionales de la Garde côtière canadienne, qui surveillent et évaluent les incidents maritimes (notamment les incidents de pollution marine), et sont ouverts 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les centres comprennent un centre de commandement national et d'autres centres dans les régions de l'Atlantique, de l'Ouest, du Centre et de l'Arctique;
  • formé plus de 3 100 employés à la formation reconnue à l'échelle internationale sur le système de commandement en cas d'incident ou le centre de coordination d'urgence au nouveau centre de gestion des incidents de Transports Canada pour rendre les interventions en cas d'incident maritime plus rapides et plus efficaces;
  • mis à jour l'infrastructure dans plus de 130 sites éloignés, partout au Canada, qui offrent des services de circulation et de communication maritimes avec pour but de fournir une meilleure couverture et communication aux marins dans les endroits éloignés;
  • ouvert de nouvelles stations de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à :
    • Victoria (en Colombie-Britannique),
    • St. Anthony et Old Perlican (à Terre-Neuve-et-Labrador);
  • annoncé de nouvelles stations de recherche et de sauvetage pour :
    • Twillingate (à Terre-Neuve-et-Labrador),
    • Tahsis et Hartley Bay (en Colombie-Britannique);
  • rouvert le Centre secondaire de sauvetage maritime de la Garde côtière canadienne à St. John's (à Terre-Neuve-et-Labrador) afin de mieux coordonner les interventions en mer en cas d'incident maritime;
  • loué deux navires de remorquage d'urgence extracôtiers pour des interventions au large de la côte de la Colombie-Britannique;
  • acheté deux trousses de remorquage d'urgence pour les grands navires de la Garde côtière canadienne afin d'accroître notre capacité de remorquer de grands navires désemparés;
  • ouvert une nouvelle station saisonnière de bateaux de sauvetage côtier à Rankin Inlet (au Nunavut) afin d'élargir la couverture locale de recherche et de sauvetage et de réduire les délais d'intervention en cas d'incident dans les eaux locales :
    • il s'agit de la première station qui compte des étudiants autochtones embauchés par la Garde côtière canadienne;
    • entre le 21 juin et le 3 septembre 2019, des opérations de recherche et de sauvetage ont été réalisées à la station de bateaux de sauvetage côtier de Rankin Inlet, et ce, avec un superviseur opérationnel et trois membres d'équipage autochtones ayant fait des études postsecondaires.

Nous avons aussi :

  • travaillé avec les collectivités autochtones de la côte ouest pour dispenser une formation sur la recherche et le sauvetage en mer ainsi que les interventions environnementales;
  • élargi le programme de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à l'aide de programmes de formation qui soutiennent mieux les collectivités côtières du Nord;
  • lancé une initiative de recrutement d'étudiants dans les écoles secondaires, les collèges et les universités afin d'embaucher des agents d'intervention pour le Programme d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne;
  • créé quatre équipes d'intervention environnementale de première ligne pour renforcer la capacité de la Garde côtière canadienne sur le terrain en cas d'incident de pollution marine. L'une de ces équipes est située à Port Hardy (en Colombie-Britannique);
  • investi dans de l'équipement d'intervention environnementale novateur et moderne pour la Garde côtière canadienne, y compris :
    • des barrages rideaux qui forment une barrière temporaire pour contenir les déversements d'hydrocarbures, ce qui facilite la récupération des hydrocarbures et contribue à atténuer leur propagation;
    • des récupérateurs portatifs de taille moyenne qui servent à recueillir, à séparer et à enlever les hydrocarbures de la surface de l'eau;
  • offert 20 cours de formation en intervention d'urgence à plus de 220 participants, y compris des partenaires internes/externes, des collectivités autochtones et des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne;
  • embauché des agents d'urgence environnementale et des coordonnateurs des interventions d'urgence liées aux espèces sauvages dans plusieurs régions du Canada afin de soutenir la préparation et les interventions relatives aux urgences;
  • élaboré un cadre national d'intervention d'urgence de la faune au Canada;
  • intégré de nouveaux ensembles de données écologiques et de nouvelles couches spatiales aux processus de planification de la préparation et des interventions relatives aux urgences;
  • travaillé avec la Colombie-Britannique et la Nation haïda de la côte ouest canadienne afin de prédéterminer les possibilités de zones de refuge autour de Haida Gwaii. Ce sont des endroits sécuritaires où les bateaux qui ont besoin d'aide peuvent stabiliser leur état et réduire les risques pour la navigation, la vie humaine et l'environnement :
    • en 2019, cette collaboration entre les collectivités côtières et les peuples autochtones a également mené à l'ajout d'autres zones côtières de la Colombie-Britannique au Plan d'urgence national sur les lieux de refuge;
  • participé à la toute première action mondiale visant à lutter contre la criminalité liée à la pollution marine, une opération dirigée par INTERPOL intitulée « 30 Days at Sea ». Cette opération a mobilisé 276 organismes d'application de la loi et de protection de l'environnement de 58 pays et a révélé plus de 500 infractions à l'échelle mondiale.

La préservation et la restauration des écosystèmes marins

 

Pour préserver et restaurer nos écosystèmes marins qui sont vulnérables aux activités maritimes, nous avons :

  • financé 61 projets se chiffrant à plus de 70 millions de dollars pour restaurer les habitats aquatiques côtiers par l'entremise du Fonds pour la restauration côtière. Ces projets réduisent les facteurs de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats et apportent des avantages à long terme pour la santé. Certains projets comprennent :
    • plus de 20 millions de dollars ont été engagés pour 14 projets en Colombie-Britannique afin de restaurer des habitats aquatiques côtiers, ce qui aide des espèces clés, comme le saumon quinnat et l'épaulard résident du Sud, qui est en voie de disparition;
    • un financement de près de 1,2 million de dollars pour la Confederacy of Mainland Mi'kmaq afin de restaurer des habitats côtiers le long du détroit de Northumberland et de la baie de Fundy;
    • un financement de plus de 2 millions de dollars pour le conseil de conservation de la nation Maliseet, l'association de la rivière St. Mary's et l'association du saumon de la Nouvelle-Écosse afin de restaurer des habitats côtiers partout dans le Canada atlantique;
  • mis en place de six sites pilotes à l'échelle nationale pour nous aider à mieux comprendre et à documenter les effets cumulatifs du transport maritime, tout en collaborant avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières.
  • annoncé un financement pour 229 projets dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés pour réduire les risques pour la navigation dans nos eaux. Cela comprend 109 évaluations de l'enlèvement des bateaux et 112 projets d'enlèvement et d'élimination, cinq projets d'éducation et de sensibilisation ainsi que trois projets de recherche;
  • annoncé un financement dans le cadre du Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux en vue d'examiner et d'enlever 58 navires abandonnés qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux au Canada, ports qui appartiennent au gouvernement fédéral;
  • fait avancé la stratégie nationale sur les épaves et les bâtiments abandonnés en :
    • en mettant en vigueur en juillet 2019 la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, laquelle protège nos côtes et notre littoral en :
      • améliorant les responsabilités et les obligations des propriétaires de navires,
      • interdisant l'abandon de navires,
      • renforçant les pouvoirs fédéraux qui permettent de prendre des mesures relatives aux navires problématiques;
    • créant un répertoire national des navires abandonnés et des épaves et une méthode permettant de prioriser ces navires afin qu'ils soient enlevés;
  • exploré trois propositions de Solutions innovatrices Canada pour trouver de nouvelles façons écologiquement durables et économiquement viables de recycler ou de réutiliser la fibre de verre en finançant trois propositions de Solutions innovatrices Canada. La fibre de verre est souvent utilisée pour construire la coque des embarcations de plaisance;
  • affecté en 2019 les agents des pêches à des interventions lors d'incidents avec des mammifères marins pendant plus de 13 800 heures, et à la surveillance des zones marines protégées et des refuges marins pendant plus de 5 800 heures. Cela comprend plus de 1 870 heures effectuées dans le cadre du programme de surveillance aérienne et d'application de la loi de Pêches et Océans Canada pour surveiller les mammifères marins, les zones marines protégées et les refuges marins;
  • formé et équipé les agents des pêches de chaque côte afin qu'ils puissent soutenir les experts intervenant si des mammifères marins étaient en détresse;
  • augmenté la surveillance des mammifères marins dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne;
  • continué de financer la chaire du Canada de l'Université maritime mondiale pour faire progresser la protection du milieu marin à l'échelle internationale ainsi que le programme pour les océans et les côtes du Canada.

Les partenariats avec les peuples autochtones

 

Les liens des collectivités côtières autochtones aux océans du Canada s'étendent sur plusieurs générations. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous travaillons ensemble activement et développons des partenariats avec les peuples autochtones partout au pays pour améliorer notre système de sécurité maritime. Depuis le 31 décembre 2019, nous avons tenu plus de 870 séances de mobilisation, dont plus de 600 avec des groupes autochtones.

Ensemble, nous avons :

  • créé le Transcription - Programme de formation dans le domaine maritime pour aider les groupes sous-représentés (femmes, résidents du Nord, Inuits et Autochtones) à accéder à la formation du domaine maritime. Le programme est offert par :
    • Le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium;
    • Le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse;
    • L'Institut de technologie de la Colombie-Britannique (ITCB), en partenariat avec le Camosun College.
      • Le premier groupe de diplômés du Programme de matelot de quart à la passerelle de l'ITCB comptait onze étudiants (deux femmes et neuf hommes) qui ont obtenu leurs diplômes en septembre 2019. À la suite de l'obtention du diplôme, environ la moitié du groupe a obtenu un emploi au sein de la Garde côtière canadienne.
  • mis sur pied des projets pilotes dans les collectivités autochtones afin de mettre à l'essai l'Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, un système Web qui accroît l'accès local aux données maritimes locales, y compris celles sur la circulation maritime;
  • établi un Accord-cadre de réconciliation avec 14 Premières Nations du Pacifique Nord et des côtes centrales en Colombie-Britannique pour mieux coordonner les solutions aux problèmes océaniques locaux et y collaborer;
  • attribué 3,7 millions de dollars à 16 collectivités autochtones et des régions nordiques afin d'acheter des bateaux et de l'équipement de recherche et de sauvetage, ce qui permettra d'accroître leur capacité de contribuer au système de sécurité à titre de membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne;
  • donné une formation en matière d'intervention d'urgence et de gestion des voies navigables aux collectivités autochtones de la Colombie-Britannique afin de les aider à exécuter le rôle important qu'ils jouent dans la sécurité maritime de leurs communautés;
  • approuvé le financement de 5,8 millions de dollars pour le Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales pour 21 projets avec les groupes autochtones. Ce financement soutient la participation accrue à l'élaboration et à l'amélioration des mesures du Plan de protection des océans;
  • attribué 3,6 millions de dollars, au moyen du Programme de financement de la participation communautaire, au soutien de la participation des collectivités autochtones et locales à l'élaboration et à l'amélioration du système de transport maritime du Canada;
  • signé un accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil des pêcheries des Premières Nations pour coordonner la mission du Plan de protection des océans sur la côte sud de la Colombie-Britannique.

La création d'une base de données scientifiques plus solide

Transcription - Assurer la sécurité des marins et de notre environnement (Pêches et Océans Canada)

Nous utilisons une technologie de pointe pour garantir une navigation plus sécuritaire sur nos océans. Grâce au Plan de protection des océans, nous augmentons le nombre de relevés dans 23 zones prioritaires de nos trois côtes. De Saint-John (N.-B.) à Prince-Rupert (C.-B.) et tout le long de la côte arctique, nous utilisons le sonar et le GPS pour mettre à jour les cartes de navigation. Grâce à la technologie et à l'innovation, nous assurons la sécurité des marins et de notre environnement.

 

Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada a investi dans la recherche et les technologies scientifiques pour mieux prévenir les déversements d'hydrocarbures causés par les navires et mieux y répondre, tout en augmentant notre compréhension des méthodes de protection des écosystèmes côtiers.

Jusqu'à maintenant, nous avons :

  • amélioré notre compréhension collective des mesures de rechange en cas de déversement au moyen de l'Initiative de recherche multipartenaire. Cette initiative finance un réseau de projets sur les mesures d'intervention à la suite de déversements. Plus de 30 projets ont été financés jusqu'à maintenant pour étudier les agents de traitement des déversements, l'élimination de déchets huileux et plus encore;
  • travaillé avec les collectivités autochtones et côtières, et les intervenants pour établir et commencer plus de 50 projets pour obtenir des données de référence scientifiques à six sites côtiers du Canada. Obtenues dans le cadre du Programme sur les données environnementales côtières de référence, ces données facilitent la caractérisation de ces secteurs importants, la détection des changements au fil du temps et la prise de décisions relatives à la gestion et les évaluations fondées sur des données probantes;
  • renforcé l'accès à des données plus fines, en temps réel ou en temps quasi réel sur notre environnement marin en finançant Ocean Networks Canada, qui exploite plusieurs observatoires océaniques de l'Université de Victoria;
  • élaboré des prévisions sur les océans, les vagues et les glaces au Canada pour soutenir les intervenants d'urgence en cas de déversements;
  • élaboré une stratégie de réduction globale pour faire face à la complexité de la circulation aérienne et océanique sur les côtes et dans les estuaires canadiens;
  • élaboré des mesures statistiques pour mesurer l'incertitude des prévisions de trajectoire. Ces mesures améliorent la capacité des intervenants à suivre les déversements et à prédire leur trajectoire avec précision;
  • financé la recherche sur les déversements d'hydrocarbures, surtout les produits pétroliers canadiens, afin de mieux comprendre l'évolution et la dégradation du pétrole dans différentes conditions maritimes;
  • financé plusieurs projets de recherche pour élaborer et mettre à l'essai diverses technologies capables de détecter la présence de baleines en temps quasi réel, y compris :
    • l'élaboration d'un système de détection des baleines par caméra infrarouge à bord des navires pour atténuer les risques de collision avec celles-ci;
    • l'utilisation de planeurs avec des microphones sous-marins pour détecter la présence de baleines noires de l'Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent et le bassin Roseway;
    • l'examen de l'utilisation de caméras infrarouges terrestres en Colombie-Britannique pour détecter la présence de baleines.
  • augmenté notre utilisation des technologies d'hydrophones et d'océanographie numériques de renommée mondiale afin de mieux comprendre l'environnement acoustique sous-marin. Ce que nous apprenons oriente les stratégies d'atténuation pour protéger les mammifères marins;
  • financé plusieurs projets de recherche pour mieux comprendre les répercussions du bruit causé par la circulation maritime sur les baleines, tels que :
    • l'examen des niveaux de bruit et leur incidence sur le comportement des épaulards résidents du Sud;
    • l'évaluation exhaustive de la santé et de l'état des populations d'épaulards résidents du Sud et du Nord pour mieux comprendre comment ils sont touchés par divers facteurs de stress environnementaux, y compris le bruit;
    • l'examen de la façon dont le bruit influe sur la capacité des épaulards résidents du Sud à utiliser l'écholocalisation pour détecter leur proie, en plus de la façon dont le bruit sous-marin influe sur le saumon quinnat, leur proie principale.
  • financé des projets, comme l'amélioration de la modélisation de prédictions de la dérive de substances. Ces projets permettront d'élaborer des modèles océaniques plus forts pour mieux prédire la trajectoire d'objets ou de substances à la dérive (comme le pétrole déversé, les navires à la dérive, la carcasse de baleines ou des personnes qui ont besoin d'aide).

La protection des populations de baleines en voie de disparition au Canada

 

En s'appuyant sur les mesures présentées dans le Plan de protection des océans, le gouvernement a annoncé des fonds supplémentaires pour protéger les populations de baleines en voie de disparition au Canada. L'Initiative de protection des baleines, qui se chiffre à 167,4 millions de dollars, vise à protéger et à soutenir le rétablissement des épaulards résidents du Sud, des baleines noires de l'Atlantique Nord et des bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent en menant davantage d'activités de recherche et de surveillance. Une somme additionnelle de 61,5 millions de dollars a également été engagée pour mettre en œuvre de nouvelles mesures particulièrement destinées à renforcer les mesures de protection de l'épaulard résident du Sud.

Nous avons recours à des mesures exhaustives adaptées à la combinaison unique de menaces auxquelles font face ces espèces. Grâce à ces nouveaux fonds, nous avons :

  • fermé la pêche récréative et la pêche commerciale du saumon dans les principales aires d'alimentation des épaulards résidents du Sud;
  • mis à jour le Règlement sur les mammifères marins en y ajoutant de nouvelles mesures visant à protéger les mammifères marins, notamment en prévoyant :
    • une distance d'approche minimale de 100 mètres pour la plupart des baleines, dauphins et marsouins;
    • une distance minimale de 200 mètres pour les épaulards en Colombie-Britannique et dans l'océan Pacifique;
  • intensifié la recherche scientifique et la surveillance des contaminants afin d'améliorer notre compréhension de leurs sources et des répercussions possibles sur les baleines et leurs proies;
  • mis en œuvre des mesures volontaires de ralentissement des navires dans le détroit de Haro et le passage Boundary, en partenariat avec le programme Enhancing Cetacean Habitat Observation (ECHO) de l'Administration portuaire Vancouver Fraser et demandé aux navires de s'éloigner des principales aires d'alimentation des épaulards résidents du Sud dans le détroit de Juan de Fuca;
  • établi trois zones de refuge provisoires entre le 1er juin 2019 et le 31 octobre 2019 dans l'habitat essentiel de l'épaulard résident du Sud, et fait passé la distance d'approche de 200 à 400 mètres au moyen d'un arrêté d'urgence en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
  • signé des ententes avec les principaux intervenants de l'industrie qui opèrent dans la mer des Salish afin de promouvoir les mesures de réduction des menaces pour l'épaulard résident du Sud et d'autres mesures d'intendance;
  • fait progresser l'action internationale relative au bruit des navires, notamment à l'aide d'ateliers techniques tenus au pays et ailleurs dans le monde, afin de promouvoir l'adoption de normes et de technologies de conception de navires silencieux;
  • promis d'améliorer les contrôles réglementaires pour deux ignifuges, trois oléofuges et hydrofuges et deux nouveaux ignifuges non toxiques;
  • continué de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord en introduisant des mesures de gestion de la circulation des navires, comme des limitations de vitesse et des mesures de gestion des pêches, y compris des fermetures de zones de pêches, en 2017, en 2018 et en 2019 dans le Canada atlantique et au Québec, surtout dans le golfe du Saint-Laurent;
  • annoncé des mesures de protection améliorées, y compris accroître le nombre de navires visés par ces mesures, élargir les zones visées par les mesures de gestion et accroître la surveillance aérienne;
  • continué de renforcer les capacités dans le cadre du Programme d'intervention auprès des mammifères marins, y compris au sein des collectivités autochtones;
  • augmenté le nombre d'agents des pêches sur l'eau pour vérifier la conformité aux mesures de gestion des pêches et au Règlement sur les mammifères marins, ainsi que pour faire appliquer les dispositions de la réglementation sur les perturbations et le harcèlement et la Loi sur les espèces en péril.

Ce travail se poursuit avec les peuples autochtones, les intervenants, les collectivités côtières et d'autres parties, partout au pays. Nous travaillons ensemble pour créer un régime de sécurité maritime qui dépasse les attentes des Canadiens d'un océan à l'autre en matière de sécurité et d'environnement.