Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes

Les côtes et les voies navigables du Canada n’ont jamais été aussi sécuritaires, mais même avec les mesures de sécurité en place, des incidents maritimes comme la pollution causée par les navires peuvent survenir. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a adopté des régimes de responsabilité et d’indemnisation pour veiller à ce qu’à la fois la population canadienne et l’industrie du transport maritime soient protégées en cas d’incident maritime en eaux canadiennes.

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Types d’incidents qui peuvent mener à une indemnisation

En cas d’incident maritime en eaux canadiennes, la Loi sur la responsabilité en matière maritime et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux comprennent des règles qui permettent de veiller à ce que les victimes puissent être indemnisé pour les pertes admissibles. Selon l’incident, les armateurs peuvent être tenus responsables des dommages causés aux biens, à l’environnement et aux personnes.

De nombreux types d’incidents peuvent mener à une indemnisation :

  • Pollution par les hydrocarbures
    Les pollueurs ont une responsabilité financière en ce qui a trait aux dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée lors de tout type de déversement, accidentel ou non, et par tout type de navire. La responsabilité et l’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures causée par les navires au Canada sont fondées sur des conventions internationales qui s’assurent de faire payer les pollueurs.
  • Passagers impliqués
    Au Canada, des règlements ont été adoptés pour faciliter l’indemnisation des passagers impliqués dans un incident maritime
  • Épaves
    Dans les eaux canadiennes, les armateurs sont tenus responsables pour les coûts liés à l’enlèvement des épaves qui compromettent la sécurité de la navigation ou de l’environnement

Limitation de responsabilité pour les demandes d’indemnisation en cas d’incident maritime

Les armateurs sont le droit de limiter leur responsabilité (financière) au cas où leur navire serait impliqué dans un incident maritime. Le fait de limiter la responsabilité soutient le commerce maritime et notre économie en rendant les coûts soient plus prévisibles, y compris le coût de l’assurance.

Pour en savoir plus sur la limitation de responsabilité pour les demandes d’indemnisation en cas d’incident maritime

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