Mesures temporaires concernant les brevets de capacité ou les visas relatifs à la gestion de la sécurité des passagers ou à la gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) – Août 2023 - BSN No.: 17/2023

N^o SGDDI : 19672198
Date (A-M-J) : 2023-08-01

But

Le présent bulletin prolonge la validité de certains brevets de capacité relatifs à la gestion de la sécurité des passagers et à la gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) ou de certains visas délivrés par Transports Canada.

Portée

Le présent bulletin s’applique aux :

• gens de mer titulaires d’un brevet de capacité ou d’un visa relatif à la gestion de la sécurité des passagers ou à la gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) (comprend un brevet d’examinateur délivré en vertu du Règlement du personnel maritime ou un brevet délivré en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada);
• représentants autorisés de navires battant pavillon canadien.

Ce que vous devez savoir

Pour les gens de mer tenus de se conformer aux articles 229 ou 230 du Règlement du personnel maritime pour détenir un visa ou un brevet relatif aux navires à passagers, un brevet de capacité ou un visa relatif à la gestion de la sécurité des passagers ou à la gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers), qui autrement aurait expiré le 1^er août 2023 ou après cette date mais avant le 1^er janvier 2024, bénéficie d’une prolongation de six (6) mois. Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir cette prolongation.

Despite the extension granted by this Bulletin, if your Passenger Safety Management or Specialized Passenger Safety Management (Ro-Ro Vessels) is set to soon expire, we recommend you seek to renew your document 10 business days prior to its expiration, at a Transport Canada office.

Mots clés :

1. Gestion de la sécurité des passagers
2. Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (rouliers)
3. Prolongation

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).

Mesures temporaires concernant les brevets de capacité ou les visas relatifs à la gestion de la sécurité des passagers ou à la gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) – Août 2023 - BSN No.: 17/2023
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