Date (A-M-J) : 2023-11-03
Le présent bulletin remplace le Bulletin de la sécurité des navires no 1/2023.
But
Ce bulletin fournit des directives actualisées aux gens de mer et aux parties intéressées du secteur maritime sur la façon dont les membres actifs et retraités de la Marine royale canadienne (MRC) peuvent recevoir des crédits d’examen, de cours et de service en mer en vue d’obtenir des brevets d’aptitude (BA) ou des certificats d’aptitude (CA) de Transports Canada.
Portée
Ce bulletin s’applique aux membres de la Marine royale canadienne (MRC) qui souhaitent obtenir un crédit en vue de l’obtention d’une certification maritime commerciale en vertu du Règlement sur le personnel maritime (RPM).
Ce que vous devez savoir
Comme indiqué dans la publication de Transports Canada (TP), Établissements reconnus et cours de formation approuvés – TP 10655, Transports Canada a accepté la MRC comme fournisseur de cours approuvé aux fins du RPM, comme résumé ci-dessous.
Certification de pont et certification en mécanique
Transports Canada peut délivrer des certificats d’aptitude si la formation a été suivie au cours des cinq dernières années. La MRC a été autorisée à délivrer les certificats de formation suivants pour tout son personnel qui a suivi avec succès le Programme d’instruction sur l’environnement naval :
- Les fonctions d’urgence en mer (FUM) sur la sécurité de base STCW;
- FUM sur la sécurité de base SCTW – cours de remise à niveau après avoir suivi le cours de remise à niveau en matière de lutte contre les incendies et les inondations et de survie en mer de la MRC;
- FUM sur les techniques avancées de lutte contre les incendies;
- FUM sur les techniques avancées de lutte contre les incendies – cours de remise à niveau après avoir suivi le cours de remise à niveau en matière de lutte contre les incendies et les inondations de la MRC.
Certification de pont
Un candidat qui est titulaire d’une qualification délivrée par le ministère de la Défense nationale bénéficiera des exemptions suivantes :
- Le tableau 1 identifie, par la lettre « x », les exemptions applicables aux groupes professionnels suivants de la Marine royale canadienne.
Tableau 1 Cours de navigation de la MRC et crédits d’examen
| Examens et cours | Officiers de guerre maritime (opérations maritimes de surface et sous-marines) | Officiers de navigation de la flotte | Maître d’équipage, niveau de qualification (NQ) 3 | Opérateurs de sonar, Opérateurs de capteurs navals, Opérateurs de renseignement de combat naval, Opérateurs de communication navale, Opérateurs de recherche en communication et Techniciens de coque de NQ 3 et supérieurs. |
|---|---|---|---|---|
| FUM BS | X | X | X | X |
| FUM SC | X | X | X | X |
| Attestation relative à la capacité à manier la barre | X | X | X | X |
| Cours et examen en vertu du Règlement sur le Matelot de quart à la passerelle (MQP) | X | |||
| Systèmes de visualisation des cartes électroniques et d’information (SVCEI) | X | X | ||
| COM | X | X | ||
| SEN 1 | X | X | ||
| SEN 2 | X | |||
| CP2 | X | X | ||
| MET 2 | X | X | ||
| SIM 1 | X | X | ||
| SIM 2 | X | |||
| Astro 2 | X | |||
| NS et I | X |
Tableau 2 Exigences de la MRC (Régulière et Réserve) en matière de service en mer pour les certificats de Sécurité et Sûreté Maritimes de Transports Canada (SSMTC)
| Certificat de compétence Demandé | Maître d’équipage, niveau de qualification (NQ) 3 | Opérateurs de sonar, Opérateurs de capteurs navals, Opérateurs de renseignement de combat naval, Opérateurs de communication navale, Opérateurs de recherche en communication et Techniciens de coque de NQ 3 et supérieurs. | Règlement sur le personnel maritime |
|---|---|---|---|
| Matelot de quart à la passerelle | 60 jours | 180 jours | Article 171 |
| Premier officier de pont 150 | 360 jours | 360 jours | Article 136 |
| Capitaine, jauge brute de 150 | 720 jours | 720 jours | Article 129 |
| Premier officier de pont, jauge brute de 500 | 720 jours | 720 jours | Article 135 |
| Officier de pont de quart | 1 080 jours | 1 080 jours | Article 134 |
Note : Le service en mer pour les fonctions énumérées dans les tableaux 1 et 2 compte pour 8 heures par jour pour 1 jour de service en mer.
Parcours des officiers de guerre de la force navale régulière vers la certification commerciale
TLe point d’entrée pour tous les officiers de guerre de la force navale, quels que soient leur grade et leur expérience, est le certificat de capacité de capitaine, jauge brute de 150, d’officier de pont de quart de navire ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral. L’officier de guerre de la force navale doit satisfaire à toutes les exigences énoncées à l’article 129 ou 134 du Règlement sur le personnel maritime pour obtenir ces certificats et, pour bénéficier de la remise pour service en mer, l’officier de guerre de la force navale doit satisfaire aux exigences énoncées ci-dessous :
- Avoir réussi les cours d’officier de guerre de la force navale II, III et IV;
- Obtenir 360 jours (jour pour jour) à bord d’un bâtiment militaire commissionné à titre d’officier de guerre de la force navale;
- Réussir le programme de qualification de NWOPQ;
- Avoir réussi au moins deux ans d’enseignement postsecondaire;
- Être titulaire d’un certificat naval de quart à la passerelle.
Note : Le parcours vers la certification supérieure et la certification d’officier de guerre de la Réserve navale fait actuellement l’objet d’un examen par la SSMTC.
Certification en mécanique
Niveaux de l’ancienne formation de technicien de marine (MARTECH) avant 2013 qui ont été évalués par rapport au TP 8911 – Programme d’éducation et de formation des officiers mécaniciens concernant les membres de la force régulière servant dans la Marine royale du Canada (MRC).
- Un marin qui atteint le NQ3 et qui a obtenu un certificat 1 de la MRC peut, après évaluation, recevoir un brevet d’aptitude de matelot de la salle des machines;
- Un marin qui atteint le NQ5 et qui a obtenu le certificat 2 de la MRC peut, l’après évaluation, recevoir un brevet d’aptitude de mécanicien de quatrième classe (navire à moteur ou à vapeur).
- Un marin qui atteint le NQ6 et qui a obtenu un certificat 3 de la MRC peut recevoir un crédit supplémentaire de service admissible en ce qui concerne le service en mer acquis à bord des bâtiments de la MRC;
- Un marin qui atteint le NQ7 et qui a obtenu un certificat 4 de la MRC peut recevoir un crédit supplémentaire de service admissible en ce qui concerne le service en mer acquis à bord des bâtiments de la MRC.
L’AMSPE déterminera, après l’évaluation, le service admissible, les crédits académiques et les exemptions d’examen, et le candidat en sera informé par lettre. L’ancienne formation MARTECH avec l’intégration de la nouvelle formation combinant les métiers de la MRC (2013-2018). Les candidats seront réévalués au cas par cas.
La prochaine étape consistera à évaluer les nouvelles formations dispensées depuis 2018.
Brevet d’aptitude de cuisinier à bord d’un bâtiment
Pour un cuisinier militaire qui obtient le NQ5 et qui a servi sur des bâtiments de la MRC, la MRC délivrera un certificat de formation de Transports Canada. Le candidat devra toujours fournir :
- 30 jours de service en mer.
- Un certificat médical maritime valide (qu’il s’agisse d’un certificat médical provisoire délivré en vertu de l’article 275 du Règlement sur le personnel maritime; ou d’un certificat médical délivré par le ministre en vertu de l’article 278 du Règlement sur le personnel maritime),
- Un certificat de formation aux premiers soins en mer valide
- Un certificat de formation de FUM valide en ce qui concerne la sécurité de base en vertu de la STCW.
Pour plus de renseignements
Veuillez communiquer avec votre bureau local de Transports Canada pour discuter et prendre rendez-vous afin de recevoir un crédit en vue de l’obtention d’une certification maritime dans le cadre du Règlement sur le personnel maritime.
Les membres de la MRC et des Forces armées canadiennes actuellement en service doivent communiquer avec l’administration centrale du personnel et de la formation navale de la MRC.
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Région de l’Atlantique : |
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Numéro sans frais pour toutes les régions de l’Atlantique : 1-855-859-3123 |
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Nouveau-Brunswick : |
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SaintJohnInspectionServices-InspectionServicesSaintJohn@tc.gc.ca |
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Terre-Neuve-et-Labrador : |
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Nouvelle-Écosse : |
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PortHawkesburyInspectionServices-ServicesDinspection@tc.gc.ca |
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Île-du-Prince-Édouard : |
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Région de l’Ontario : |
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Région du Québec : |
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Région des Prairies et du Nord : |
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Région du Pacifique : |
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Mots clés :
1. Marine royale canadienne
2. Équivalence
3. Certificats de compétence, certificats d’aptitude
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
AMSP
Transports Canada
Sécurité et sûreté maritimes
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8
Contactez-nous au : Email: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Telephone: 1-855-859-3123 (Sans frais).
