Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2022-2023

Prenez connaissance des résultats de rendement de notre norme de service pour la période de 2022 à 2023.

Sur cette page

Aperçu des résultats

En général, Transports Canada a atteint et dépassé son objectif de rendement de service de 80 % lié à la prestation de ses programmes de subventions et de contributions.

Points à améliorer

Transports Canada restera à l'affût des possibilités d'améliorer l'exécution de ses programmes de subventions et de contributions. Il pourrait notamment s'agir de rehausser l'objectif de rendement annuel de la norme de service, d'apporter des améliorations aux processus et d'améliorer la collecte automatisée de l'information requise.

Les tableaux suivants montrent le rendement de chaque programme de paiements de transfert par norme de service.

Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de Transports Canada relativement à la norme de service sur les programmes de subventions et de contributions ou pour formuler une plainte, veuillez communiquer avec le :

Centre d’expertise sur les instruments de financement

Transports Canada, Place de Ville, Tour C (AHIA), Ottawa (Ontario) K1A 0N5

TC.FundingPrograms-ProgrammesdeFinancement.TC@tc.gc.ca

Normes de service ministérielles obligatoires

Accuser réception de la demande

Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception. Cette norme de service s'applique à tous les programmes basés sur la demande uniquement.

Nom du programme

2021-2022

2022-2023

Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Contribution à l’appui de la sécurité nautique 21 21 100% 16 16 100%
Contribution pour favoriser la relance du réseau d’aéroports du Canada 85 78 92% 102 102 100%
Contributions visant à assurer le service de transport aérien aux collectivités éloignées 24 16 67% - - -
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines - - - 19 15 79%
Fonds national des corridors commerciaux 252 252 100% 169 169 100%
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 74 74 100% 60 60 100%
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire 390 390 100% 607 607 100%
Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission 62 184 62 184 100% 62 545 62 545 100%
Programme d’incitatifs pour véhicules moyens et lourds à zéro émission - - - 343 343 100%
Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime 35 35 100% 1 1 100%
Programme de contributions aux services de traversier 35 35 100% 32 32 100%
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs 3 3 100% - - -
Programme de financement de la participation communautaire 77 77 100% 162 158 98%
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 60 60 100% - - -
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador 2 2 100% 1 1 100%
Programme de transfert des biens portuaires 100% 1 1 - - -
Programme pour l’exploitation et l’entretien des aéroports 16 16 100% 26 26 100%
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada - - - 14 14 100%
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 60 60 100% 70 70 100%
Subventions et Contributions à l’appui des transports propres 56 56 100% 1 1 100%
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversiers et de cabotage pour marchandises et voyageurs - - - 4 4 100%
Travaux majeurs de réhabilitation du pont Victoria (2020-2024), Montréal 3 3 100% - - -
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42) 4 4 100% - - -

Versement des paiements

Notre objectif est de verser les paiements dans les 20 jours ouvrables suivant l'avis au bénéficiaire que les exigences énoncées dans l'entente ont été réalisées.

Nom du programme

2021-2022

2022-2023

Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%) Nombre d’occurrences Nombre de réussites Rendement (%)
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 12 12 100% 12 12 100%
Association des transports du Canada 2 2 100% 2 2 100%
Contribution à l’appui de la sécurité nautique 52 51 98% 49 49 100%
Contribution pour favoriser la relance du réseau d'aéroports du Canada 27 25 93% 72 68 94%
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d’un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais 3 3 100% 1 1 100%
Contributions visant à assurer le service de transport aérien aux collectivités éloignées 22 22 100% - - -
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines - - - 3 3 100%
Fonds d’infrastructure de transport de la porte d’entrée et du corridor de l’Asie-Pacifique 1 1 100% - - -
Fonds national des corridors commerciaux 164 150 91% 193 184 95%
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers 1 1 100% - - -
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 1 1 100% 1 1 100%
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires 243 240 99% 243 240 99%
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire 130 130 100% 151 150 99%
Programme d’incitatifs pour l’utilisation de véhicules zéro émission 59 426 59 007 99% 58 241 58 241 100%
Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission - - - 304 304 100%
Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime 4 4 100% 8 8 100%
Programme de contributions aux services de traversier 35 27 77% 32 32 100%
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs 9 9 100% 12 11 92%
Programme de financement de la participation communautaire 86 82 95% 146 145 99%
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 69 65 94% 80 77 96%
Programme de promotion de l’innovation en matière de transport 7 7 100% 1 1 100%
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador 2 1 50% 1 1 100%
Programme de transfert des biens portuaires 2 1 50% 1 1 100%
Programme pour l’exploitation et l’entretien des aéroports 9 8 89% 19 18 95%
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 74 74 100% 76 73 96%
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones 34 33 97% 117 78 67%
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 4 4 100% 4 4 100%
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) 1 1 100% 1 1 100%
Subvention pour solutions innovatrices Canada 8 8 100% - - -
Subventions et contributions à l’appui des transports propres 21 21 100% 13 13 100%
Subventions et contributions appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord 8 8 100% - - -
Subventions et contributions pour appuyer l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport 21 17 81% 13 13 100%
Travaux majeurs de réhabilitation du pont Victoria (2020-2024), Montréal 3 3 100% 4 4 100%
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides n°5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42) 4 4 100% 3 3 100%
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 1 1 100% 1 1 100%