Consultations

Consultation sur les modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire dans le projet de loi C-33

Transports Canada (TC) invite le public à commenter le rapport hydrogéologique ainsi que la mise à jour du rapport d'évaluation environnementale qui fait état des impacts potentiels du projet sur les eaux souterraines et les milieux humides, et qui décrit les mesures d'atténuations et de suivi proposées.

Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité (SGS) ferroviaire pour voir comment on peut optimiser le rendement des SGS afin d’améliorer la sécurité ferroviaire. L’examen donnera l’occasion de cerner les enjeux auxquels il faut répondre, qu’il s’agisse de la surveillance ou de modifications à apporter au Règlement. Les pratiques exemplaires, les méthodes à adopter en matière de surveillance et les autres enjeux ciblés seront également intégrés, dans la mesure du possible. Aussi, il y aura plusieurs occasions de participer. La première étape est d’obtenir les commentaires des intervenants et du public sur les points forts et les points faibles du système actuel. Nous avons préparé un document de travail et cinq questions qui faciliteront la discussion.

Transports Canada veut instaurer un Règlement sur le système de gestion de la fatigue, qui pourrait avoir une incidence sur les compagnies de chemin de fer de réglementation fédérale et leurs employés.

Transports Canada est conscient que les problèmes relatifs à la chaîne d’approvisionnement entraînent un vaste éventail de répercussions et souhaite connaître l’opinion de tous les Canadiens et Canadiennes. Nous voulons continuer cet important dialogue et recueillir les commentaires et les questions supplémentaires du public.

Transports Canada invite la population à participer à une consultation publique et à formuler ses commentaires sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.

Transports Canada propose moderniser le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires, qui n’a pas été mis à jour depuis sa publication en 1987.

Rapport Ce que nous avons entendu - Parlons : Modernisation du Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires

Transports Canada a élaboré l’énoncé de politique sur la culture de sécurité pour répondre à la recommandation 2 de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de 2018.

Transports Canada invite les intervenants à commenter les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Au cours de l'année écoulée, les parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant au délai et à leur capacité à satisfaire aux exigences du règlement sur les passages à niveau et des normes relatives aux passages à niveau.

Rapport « Ce que nous avons entendu » : Transports Canada souhaite modifier le Règlement sur les passages à niveau. Les consultations ont eu lieu du 4 janvier au 3 février 2021

Transports Canada a maintenant élaboré une proposition détaillée, qui a été communiquée aux intervenants afin d’appuyer une nouvelle série de consultations portant sur les changements à apporter à la collecte de données sur le transport ferroviaire de marchandises.

Nous invitons les compagnies de chemin de fer, les usagers du transport ferroviaire de marchandises, et les Canadiens et les Canadiennes intéressés à faire part de leurs commentaires sur le type de données nécessaires pour mieux comprendre le système de transport ferroviaire de marchandises du Canada.

Transports Canada propose un nouveau Règlement pour améliorer la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs au Canada. Nous invitons à nous transmettre vos commentaires.

Nous avons coordonné un processus de participation afin de guider l'élaboration d'un plan à long terme pour les transports au Canada qui présente des occasions et des percées technologiques.

 Les activités de consultation publique sont entreprises régulièrement dans tout le Ministère sur une gamme de questions liées aux transports qui touchent les Canadiens dans leur vie quotidienne

Document de consultations sur les exigences relatives au système de gestion de la fatigue

Transports Canada effectue un examen du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire pour voir comment il peut aider les compagnies de chemin de fer à utiliser les systèmes de gestion de la sécurité dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

En février 2022, Transports Canada a publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada dans lequel il décrivait la manière dont il compte mettre en œuvre les technologies de commande des trains améliorée au Canada. Ces technologies servent à améliorer la sécurité.